Mode opératoire de l'adhérent
Au travers d'une application sur internet, l'adhérent fait connaitre au secrétariat du CUPI les opérations à venir après la signature du marché et avant la date d'OS n° 1 selon le séquençage contenu dans le fichier ci-joint :
Vous trouverez ci-après des exemples de formulation à utiliser dans les dossiers de consultation afin de rester conformes aux obligations réglementaires de passation des marchés.